Conditions Générales de Vente et de Services B2B

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ci-après les « CGV », sont émises par :

Climbee SA
Société anonyme au capital-actions de CHF 100'000
Siège social : Rue du 31-Décembre 41, 1207 Genève, Suisse
IDE / UID : CHE-403.333.807 TVA
Inscrite au Registre du commerce du canton de Genève depuis le 2 juin 2026

E-mail : info@climbee.ch
Téléphone : +41 22 539 13 43

Ci-après dénommée « Climbee ».

2.1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Climbee fournit à ses clients professionnels des prestations digitales, technologiques, publicitaires, créatives, stratégiques et organisationnelles.

Elles s'appliquent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux prestations suivantes :

• création, refonte, développement, hébergement et maintenance de sites internet ;
• création de boutiques en ligne et de pages de destination ;
• référencement naturel, SEO local et optimisation pour les moteurs de recherche et systèmes d'intelligence artificielle ;
• gestion et optimisation de fiches Google Business Profile ;
• campagnes Google Ads, Meta Ads et autres campagnes publicitaires ;
• community management et création de contenus ;
• gestion de la réputation en ligne et des avis ;
• mise à disposition et paramétrage de solutions CRM ;
• automatisation de processus commerciaux, administratifs et marketing ;
• intégration de solutions et d'agents utilisant l'intelligence artificielle ;
• mise à disposition de logiciels et solutions SaaS ;
• hébergement, maintenance, assistance et support technique ;
• création de contenus graphiques, rédactionnels, audiovisuels ou publicitaires ;
• conseil, audit, formation et accompagnement stratégique ;
• toute autre prestation liée à la communication, au marketing, à la technologie ou à la digitalisation d'une activité.

2.2. Relations exclusivement professionnelles

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux entreprises, indépendants, associations, fondations, collectivités et autres entités agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou institutionnelle.

Elles ne sont pas destinées aux consommateurs agissant exclusivement à des fins privées.

Le client confirme conclure le contrat dans le cadre de son activité professionnelle ou institutionnelle.

2.3. Acceptation

Les présentes CGV s'appliquent lorsqu'elles ont été communiquées au client ou rendues accessibles avant la conclusion du contrat et que l'offre, le contrat ou le bon de commande y fait référence.

La signature manuscrite ou électronique du contrat, l'acceptation écrite de l'offre ou la demande expresse de commencer les prestations vaut acceptation des présentes CGV.

Les conditions générales du client ne sont applicables que si Climbee les a expressément acceptées par écrit.

3.1. Documents contractuels

La relation entre les parties peut être composée des documents suivants :

1. le contrat, l'offre, le devis ou le bon de commande accepté ;
2. les éventuelles conditions particulières signées ;
3. le cahier des charges ou l'annexe technique expressément accepté ;
4. l'éventuel accord relatif au traitement des données ;
5. les présentes CGV ;
6. les autres documents expressément intégrés au contrat.

3.2. Ordre de priorité

En cas de contradiction, le document situé le plus haut dans l'ordre indiqué à l'article 3.1 prévaut.

Les conditions particulières figurant dans une offre ou un contrat peuvent ainsi compléter ou modifier les présentes CGV sans nécessiter la création de nouvelles conditions générales.

3.3. Étendue des engagements

Seuls les prestations, fonctionnalités, livrables, quantités et engagements expressément indiqués dans les documents contractuels sont dus par Climbee.

Les présentations, exemples, maquettes, estimations, démonstrations et échanges précontractuels n'ont pas de valeur contractuelle, sauf intégration expresse au contrat.

4.1. Validité des offres

Sauf indication contraire, les offres de Climbee sont valables pendant trente jours à compter de leur date d'émission.

Climbee peut retirer ou modifier toute offre qui n'a pas encore été acceptée.

4.2. Conclusion

Le contrat est conclu dès :

• la signature du contrat ou de l'offre ;
• l'acceptation écrite de l'offre, notamment par e-mail ;
• la confirmation électronique de la commande ;
• la demande expresse du client de commencer les prestations conformément à une offre déterminée.

4.3. Conditions de démarrage

Climbee peut subordonner le démarrage des prestations :

• au paiement d'un acompte ou de frais d'installation ;
• à la réception des informations, contenus et accès nécessaires ;
• à la validation du périmètre ou du cahier des charges ;
• à la signature des documents contractuels ;
• à l'enregistrement d'un moyen de paiement valable.

Tout calendrier communiqué avant la réalisation de ces conditions est indicatif.

5.1. Périmètre

Le périmètre exact des prestations est défini dans l'offre ou le contrat accepté.

Toute prestation qui n'est pas expressément incluse est considérée comme hors périmètre et peut faire l'objet d'une offre ou d'une facturation complémentaire.

5.2. Évolutions techniques

Climbee peut modifier les méthodes, technologies, outils, interfaces, infrastructures et prestataires utilisés, à condition de maintenir les fonctionnalités essentielles convenues de manière raisonnablement équivalente.

Les corrections, mises à jour de sécurité, améliorations mineures et adaptations techniques peuvent être réalisées sans notification préalable.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Climbee informe le client avant toute modification importante affectant durablement une fonctionnalité essentielle.

Une modification imposée par la loi, une urgence de sécurité ou la décision d'un prestataire tiers peut être appliquée immédiatement.

5.3. Fonctionnalités expérimentales et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou évolutive.

Elles peuvent être modifiées, limitées ou retirées. Les résultats produits par un système d'intelligence artificielle peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes ou inadaptés et doivent être vérifiés avant toute utilisation.

6.1. Obligation de diligence

Climbee exécute les prestations convenues avec diligence, conformément aux usages professionnels et aux informations disponibles au moment de leur réalisation.

Sauf engagement écrit contraire, Climbee est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

6.2. Organisation

Climbee demeure libre de déterminer :

• ses méthodes de travail ;
• les technologies et outils utilisés ;
• l'organisation interne des tâches ;
• les collaborateurs et sous-traitants affectés au projet ;
• l'ordre d'exécution des opérations ;
• les mesures techniques nécessaires à la fourniture des services.

6.3. Information du client

Climbee informe le client des éléments importants nécessitant une décision, une validation ou une intervention de sa part.

Climbee n'est pas tenue de relancer indéfiniment un client qui ne répond pas ou ne fournit pas les éléments nécessaires.

7.1. Collaboration

Le client collabore activement et loyalement avec Climbee.

Il fournit en temps utile :

• les informations nécessaires ;
• les contenus, textes, images, vidéos et fichiers ;
• les accès techniques et administratifs ;
• les validations et décisions nécessaires ;
• les autorisations requises ;
• les coordonnées des interlocuteurs compétents ;
• les informations légales et commerciales devant figurer dans les contenus ;
• les données nécessaires à la facturation et au paiement.

7.2. Exactitude des informations

Le client garantit que les informations transmises sont exactes, complètes, licites et à jour.

Sauf mandat exprès, Climbee n'est pas tenue de vérifier leur exactitude juridique, technique ou factuelle.

Le client supporte les conséquences résultant d'une information fausse, incomplète, tardive ou trompeuse.

7.3. Droits sur les éléments fournis

Le client garantit disposer de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires concernant les éléments remis à Climbee, notamment :

• marques et logos ;
• textes et photographies ;
• vidéos et musiques ;
• bases de données ;
• listes de contacts ;
• témoignages et avis ;
• créations graphiques ;
• données personnelles ;
• documents provenant de tiers.

Le client répond des prétentions de tiers résultant de l'utilisation de ces éléments conformément à ses instructions, sauf faute propre de Climbee.

7.4. Sécurité

Le client est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de la sécurité de ses appareils ;
• de la gestion de ses utilisateurs ;
• de la suppression des accès devenus inutiles ;
• de l'activation des dispositifs de sécurité recommandés ;
• des actions effectuées depuis ses comptes.

Il informe immédiatement Climbee de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

7.5. Conformité de l'activité

Le client demeure responsable de la légalité de son activité, de ses produits, de ses offres, de ses contenus, de ses campagnes et de ses communications.

Il s'engage à respecter les lois applicables et les règles des plateformes utilisées.

8.1. Suspension des délais

Les délais de Climbee sont suspendus tant que le client n'a pas fourni les contenus, accès, informations, validations, décisions ou paiements nécessaires.

Le calendrier est prolongé au minimum d'une durée équivalente au retard du client. Climbee peut également replanifier les prestations en fonction de ses autres engagements.

8.2. Inactivité

Lorsque le client ne répond pas pendant plus de trente jours malgré une demande de Climbee, cette dernière peut :

• mettre le projet en pause ;
• facturer les prestations déjà accomplies ;
• facturer d'éventuels frais de reprise ;
• replanifier le projet selon ses disponibilités ;
• clôturer les étapes pouvant raisonnablement être considérées comme terminées.

Après une inactivité supérieure à quatre-vingt-dix jours, Climbee peut clôturer le projet et facturer les travaux réalisés ainsi que les frais et ressources déjà engagés.

8.3. Abonnements

L'absence de collaboration du client ne suspend pas la facturation d'un abonnement lorsque Climbee maintient les ressources, licences, comptes, accès ou capacités nécessaires à la fourniture du service.

9.1. Contrôle des livrables

Le client contrôle les livrables et communique ses éventuelles réserves dans le délai indiqué par Climbee.

À défaut de délai particulier, le client dispose de dix jours ouvrés à compter de la remise du livrable.

Passé ce délai, Climbee peut considérer le livrable comme accepté, sauf défaut caché ou anomalie qui ne pouvait raisonnablement être décelée lors du contrôle.

9.2. Retours

Les retours doivent être précis, regroupés, cohérents avec le périmètre contractuel et communiqués par l'interlocuteur autorisé du client.

Climbee peut demander le regroupement de retours dispersés ou contradictoires avant de poursuivre les travaux.

9.3. Corrections incluses

Le nombre de séries de corrections incluses est celui prévu dans l'offre ou le contrat.

À défaut d'indication, une série raisonnable de corrections mineures est incluse avant validation définitive.

9.4. Prestations hors périmètre

Sont notamment considérés comme hors périmètre :

• les changements de stratégie après validation ;
• les modifications substantielles du design ;
• les nouvelles fonctionnalités ;
• les contenus supplémentaires ;
• la reprise d'éléments déjà validés ;
• les demandes répétitives ou contradictoires ;
• les modifications dues à une information initiale erronée ;
• les travaux rendus nécessaires par l'intervention du client ou d'un tiers.

Ces prestations peuvent être facturées sur la base d'une nouvelle offre ou au tarif horaire en vigueur.

Sauf indication contraire, le tarif horaire standard de Climbee est de CHF 120 hors taxes.

10.1. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'offre, le contrat ou la facture.

Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en francs suisses et hors taxes.

La TVA est ajoutée au taux légal applicable.

10.2. Frais externes

Sauf inclusion expresse, les prix de Climbee ne comprennent pas :

• les budgets publicitaires ;
• les noms de domaine ;
• les licences de logiciels ;
• les plugins et applications payantes ;
• les achats de polices, images, vidéos ou musiques ;
• les frais d'hébergement externes ;
• les frais de traduction ou d'impression ;
• les déplacements ;
• les frais facturés par des prestataires tiers ;
• les taxes et émoluments administratifs.

Ces frais sont à la charge du client. Climbee peut en demander le paiement anticipé ou les refacturer.

10.3. Évolution des tarifs

Climbee peut adapter ses tarifs pour les périodes futures, notamment en cas :

• d'augmentation des coûts de logiciels ou prestataires ;
• d'évolution du périmètre ;
• d'inflation ;
• d'évolution réglementaire, technique ou commerciale.

Pour un abonnement sans durée ferme, toute augmentation significative est communiquée au moins trente jours avant son application.

Le client refusant cette augmentation peut résilier l'abonnement pour sa prochaine échéance, sauf lorsque l'augmentation résulte directement d'une taxe, d'un coût tiers répercuté ou d'une prestation supplémentaire demandée par le client.

11.1. Échéance

Les factures sont payables selon le délai indiqué sur celles-ci.

À défaut d'indication, elles sont payables dans les dix jours suivant leur émission.

Climbee peut imposer :

• un paiement anticipé ;
• un acompte ;
• un paiement par carte ;
• un prélèvement automatique ;
• un paiement récurrent via Stripe ou une solution équivalente.

11.2. Acomptes

Les acomptes permettent notamment de réserver les ressources nécessaires au projet.

Une fois les travaux commencés ou les ressources engagées, l'acompte n'est pas remboursable, sauf inexécution exclusivement imputable à Climbee.

11.3. Contestation

Toute contestation de facture doit être formulée par écrit et motivée dans les dix jours suivant sa réception.

La partie non contestée reste exigible.

11.4. Compensation

Le client ne peut compenser les montants dus à Climbee avec une créance qu'elle n'a pas reconnue par écrit ou qui n'a pas été constatée par une décision définitive.

12.1. Demeure

Lorsque la facture prévoit une date d'échéance déterminée, le client est en demeure dès l'expiration de cette date.

12.2. Intérêts et frais

Tout montant impayé porte intérêt au taux de 5 % par an à compter de son échéance.

Climbee peut également facturer :

• CHF 20 pour un premier rappel formel ;
• CHF 40 pour un deuxième rappel ;
• CHF 50 de frais de réactivation après suspension ;
• les frais raisonnables de recouvrement effectivement engagés ;
• les frais de poursuite et de représentation légalement récupérables.

12.3. Suspension

En cas de retard supérieur à dix jours, Climbee peut, après avertissement, suspendre tout ou partie des prestations, notamment :

• l'accès à une plateforme ;
• le support et la maintenance ;
• les campagnes publicitaires ;
• les publications ;
• la mise en ligne ;
• les développements en cours ;
• la remise des fichiers ou livrables ;
• les services d'hébergement gérés par Climbee.

La suspension ne libère pas le client de son obligation de paiement.

La facturation des abonnements peut continuer pendant la suspension lorsque les licences, comptes, ressources ou infrastructures restent réservés.

12.4. Exigibilité anticipée

En cas de retard important ou répété, Climbee peut exiger :

• le paiement immédiat de toutes les factures échues ;
• le paiement anticipé des prestations futures ;
• une garantie financière appropriée.

12.5. Résiliation

À défaut de régularisation dans le délai fixé par Climbee après la suspension, cette dernière peut résilier immédiatement le contrat pour juste motif.

Les prestations réalisées, périodes engagées, licences commandées et frais supportés restent dus.

13.1. Prestations ponctuelles

Une prestation ponctuelle prend fin après la réalisation des livrables convenus et le paiement complet des factures.

Toute maintenance, modification ou assistance ultérieure nécessite un accord séparé, sauf inclusion expresse dans l'offre.

13.2. Durée des abonnements

La durée initiale, la fréquence de facturation et le délai de résiliation sont indiqués dans l'offre ou le contrat.

À défaut d'indication, l'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement de mois en mois.

13.3. Résiliation d'un abonnement mensuel

Sauf condition particulière différente, un abonnement mensuel peut être résilié moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois.

Toute période commencée ou renouvelée est intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement au prorata.

13.4. Durée minimale

Lorsqu'une durée minimale ou ferme est prévue, le contrat ne peut pas être résilié ordinairement avant son échéance.

Une résiliation anticipée demandée par le client ne le libère pas des montants contractuellement dus jusqu'à l'échéance, sous réserve d'un accord écrit contraire ou d'un juste motif juridiquement reconnu.

13.5. Forme

Toute résiliation doit être adressée par écrit à info@climbee.ch ou par un autre moyen électronique expressément accepté par Climbee.

Elle produit ses effets après réception par Climbee, conformément au délai contractuel applicable.

14.1. Justes motifs

Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat lorsqu'un juste motif rend sa continuation raisonnablement inexigible.

Constituent notamment des justes motifs pour Climbee :

• un non-paiement persistant ;
• une violation grave ou répétée du contrat ;
• une activité illicite ou frauduleuse ;
• une atteinte à la sécurité ;
• une violation des droits de tiers ;
• un usage abusif des services ;
• la transmission de contenus illicites ;
• un refus persistant de fournir les informations nécessaires ;
• un comportement grave ou répété rendant raisonnablement impossible la poursuite de la collaboration.

Lorsque la violation peut être réparée, Climbee accorde en principe un délai raisonnable avant la résiliation, sauf urgence, risque de sécurité, activité illicite ou rupture définitive de la confiance.

14.2. Conséquences

En cas de résiliation imputable au client :

• les prestations déjà réalisées restent dues ;
• les frais et engagements déjà supportés restent dus ;
• les périodes contractuelles commencées restent dues ;
• les sommes déjà acquises à Climbee ne sont pas remboursées ;
• les accès et livraisons peuvent être suspendus.

15.1. Compatibilité

Climbee recherche une compatibilité raisonnable avec les versions récentes des principaux navigateurs et appareils au moment de la livraison.

Un fonctionnement strictement identique sur tous les navigateurs, toutes les anciennes versions, tous les appareils ou toutes les configurations n'est pas garanti.

15.2. Évolutions postérieures

Climbee n'est pas responsable d'un dysfonctionnement apparaissant après la livraison en raison notamment :

• d'une mise à jour externe ;
• d'un changement de navigateur, logiciel ou API ;
• d'une intervention du client ou d'un tiers ;
• d'une modification du serveur ;
• d'un défaut de renouvellement de licence ;
• d'une attaque informatique ;
• d'un défaut de maintenance.

Les interventions correspondantes peuvent être facturées lorsqu'elles ne sont pas comprises dans un abonnement de maintenance.

15.3. Contenus juridiques

Sauf mandat écrit spécifique, Climbee ne fournit pas de conseil juridique.

Le client demeure responsable de la conformité de ses :

• mentions légales ;
• conditions générales ;
• politiques de confidentialité ;
• mécanismes de consentement ;
• textes commerciaux ;
• processus de commande ;
• obligations d'information.

Climbee peut intégrer les textes remis ou validés par le client sans garantir leur conformité juridique.

15.4. Référencement

La mise en ligne d'un site ne garantit ni son indexation immédiate ni un positionnement déterminé.

15.5. Recette

Le client teste le site ou le développement lors de sa livraison et signale les anomalies reproductibles conformément à l'article 9.

Une amélioration, une préférence subjective ou une fonctionnalité nouvelle ne constitue pas une correction d'anomalie.

16.1. Noms de domaine

Lorsque cela est possible, les noms de domaine destinés au client sont enregistrés à son nom ou transférés à son nom après paiement.

Le client est responsable :

• de l'exactitude des informations d'enregistrement ;
• du paiement des renouvellements ;
• du maintien de coordonnées valables ;
• du respect des règles du registre concerné.

Climbee ne garantit pas la disponibilité d'un nom de domaine avant son enregistrement effectif.

16.2. Hébergement

L'hébergement peut être fourni par Climbee ou par un prestataire tiers.

Les caractéristiques, quotas, sauvegardes et niveaux de service sont ceux indiqués dans l'offre ou proposés par l'hébergeur concerné.

16.3. Sauvegardes

Climbee peut effectuer des sauvegardes dans le cadre de ses procédures techniques, sans garantir une restauration absolue ou exhaustive.

Sauf engagement écrit contraire, le client conserve une copie de ses contenus, fichiers et données essentiels.

Une restauration peut être facturée lorsqu'elle résulte d'une action du client, d'un tiers ou d'un événement non imputable à Climbee.

16.4. Transfert en fin de contrat

Après paiement intégral, Climbee facilite raisonnablement le transfert des éléments appartenant au client, sous réserve :

• des limitations techniques ;
• des droits de tiers ;
• des licences non transférables ;
• des composants appartenant à Climbee ;
• du paiement des travaux particuliers de migration.

17.1. Absence de garantie

Climbee ne garantit aucun :

• positionnement précis ;
• maintien durable d'un classement ;
• volume de trafic ;
• nombre de clics ou de prospects ;
• chiffre d'affaires ;
• délai d'indexation ;
• apparition dans une réponse générée par une intelligence artificielle.

17.2. Facteurs externes

Les résultats dépendent notamment :

• des algorithmes ;
• de la concurrence ;
• de l'ancienneté du domaine ;
• de la qualité du site ;
• de la réputation de l'entreprise ;
• des actions antérieures du client ou de tiers ;
• de la disponibilité des contenus ;
• de la réactivité du client ;
• des décisions des moteurs et plateformes.

17.3. Google Business Profile

Climbee ne peut garantir :

• la validation ou le maintien d'une fiche ;
• l'acceptation d'une modification ;
• la publication ou la suppression d'un avis ;
• l'absence de suspension ;
• l'accès permanent à une fonctionnalité.

Les décisions de Google ou d'une autre plateforme échappent au contrôle de Climbee.

17.4. Pratiques refusées

Climbee peut refuser toute demande impliquant notamment :

• de faux avis ;
• une fausse adresse ou localisation ;
• du spam ;
• une identité trompeuse ;
• une manipulation illicite ;
• une violation des directives d'une plateforme.

18.1. Budget

Les budgets publicitaires sont distincts des honoraires de Climbee, sauf mention contraire.

Le client maintient un moyen de paiement valable auprès de la plateforme publicitaire.

18.2. Performances

Climbee ne garantit aucun nombre de conversions, coût par clic, coût d'acquisition, volume de diffusion, retour sur investissement ou chiffre d'affaires.

Les performances dépendent notamment du marché, du budget, de la concurrence, de l'offre du client, de son site et du traitement commercial des prospects.

18.3. Plateformes

Climbee n'est pas responsable d'une limitation, suspension ou fermeture décidée par Google, Meta ou une autre plateforme, sauf faute grave directement imputable à Climbee.

18.4. Responsabilité du client

Le client garantit la légalité :

• des produits et services promus ;
• des prix et promotions ;
• des affirmations publicitaires ;
• des pages de destination ;
• des données d'audience remises à Climbee ;
• des consentements obtenus.

19.1. Validation

Le client demeure responsable des contenus publiés en son nom.

Lorsqu'une validation est prévue, il contrôle notamment l'exactitude des informations, des prix, des dates, des affirmations et des éléments juridiques.

19.2. Modération

Sauf inclusion expresse, la gestion des réseaux sociaux ne comprend pas :

• une surveillance permanente ;
• une intervention d'urgence ;
• une gestion de crise ;
• une réponse juridique ;
• une modération vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;
• une réponse à chaque commentaire ou message.

19.3. Plateformes

Climbee n'est pas responsable des mesures prises par une plateforme contre le compte du client, sauf faute grave directement imputable à Climbee.

20.1. Fonctionnement

Les solutions CRM et automatisations peuvent dépendre de logiciels, API, messageries, services téléphoniques et autres prestataires tiers.

Climbee ne garantit pas qu'un e-mail, SMS, appel, message ou autre notification soit systématiquement délivré, lu ou traité.

20.2. Conformité

Le client est responsable :

• de la base légale de ses communications ;
• des consentements requis ;
• de la licéité de ses listes ;
• du respect des oppositions ;
• des mécanismes de désinscription ;
• de la conformité de ses scripts et messages ;
• du respect des règles contre le spam et la prospection illicite.

20.3. Tests et utilisation

Le client teste les automatisations avant leur utilisation à grande échelle et signale toute anomalie.

Climbee n'est pas responsable d'un envoi ou traitement résultant :

• d'une donnée erronée ;
• d'une liste importée par le client ;
• d'une mauvaise manipulation ;
• d'une modification réalisée par le client ou un tiers ;
• d'un scénario expressément validé par le client.

20.4. Évolution des intégrations

Une automatisation peut devoir être adaptée lorsqu'un prestataire modifie ou supprime une API, une fonctionnalité, un tarif ou une condition d'utilisation.

Ces adaptations peuvent être facturées lorsqu'elles ne relèvent pas de la maintenance expressément comprise dans le contrat.

21.1. Contrôle humain

Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, biaisés ou obsolètes.

Le client contrôle les résultats avant de les utiliser, les publier ou prendre une décision sur leur base.

21.2. Usages sensibles

Les solutions fournies par Climbee ne remplacent pas un conseil juridique, médical, fiscal, financier ou professionnel qualifié.

Le client ne doit pas les utiliser pour prendre automatiquement une décision produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne sans contrôles humains et garanties appropriés.

21.3. Données introduites

Le client ne doit pas introduire dans un système d'intelligence artificielle des données confidentielles, sensibles ou protégées lorsqu'il n'est pas autorisé à le faire.

21.4. Services tiers

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent dépendre de prestataires externes dont Climbee ne contrôle ni les modèles, ni la disponibilité, ni les règles, ni les tarifs.

22.1. Recours à des tiers

Climbee peut recourir à des prestataires tiers, notamment en matière :

• d'hébergement et de stockage ;
• de paiement ;
• de CRM ;
• de messagerie et téléphonie ;
• de publicité ;
• d'analyse ;
• d'intelligence artificielle ;
• d'automatisation ;
• de sécurité ;
• de support technique.

22.2. Conditions tierces

L'utilisation de certains services peut être soumise aux conditions du prestataire concerné.

Le client respecte ces conditions lorsqu'elles lui sont applicables.

22.3. Évolution et interruption

Climbee n'est pas responsable des modifications, indisponibilités, restrictions, suspensions, suppressions ou changements tarifaires décidés par un prestataire tiers.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Climbee peut proposer une solution alternative. Les travaux de migration ou d'adaptation peuvent être facturés.

23.1. Étendue

Le support couvre uniquement les prestations et éléments prévus dans l'offre ou l'abonnement.

Il ne comprend pas automatiquement :

• les nouvelles fonctionnalités ;
• les modifications de contenu ;
• la formation répétée ;
• le conseil stratégique ;
• le matériel du client ;
• les logiciels tiers non gérés par Climbee ;
• les interventions causées par le client ou un tiers.

23.2. Délais

Sauf engagement écrit de niveau de service, les délais annoncés correspondent à des objectifs de prise en charge et non à des délais garantis de résolution.

Les demandes sont traitées selon leur priorité, leur complexité et les disponibilités de Climbee.

23.3. Incidents critiques

Un incident critique est un incident empêchant de manière générale l'utilisation d'un service essentiel directement géré par Climbee.

Ne constituent notamment pas automatiquement des incidents critiques :

• une demande de modification ;
• une question d'utilisation ;
• un problème affectant un seul utilisateur ;
• une baisse de performance commerciale ;
• l'indisponibilité d'une fonctionnalité secondaire ;
• une erreur provenant d'un service tiers.

23.4. Usage excessif

En cas d'utilisation manifestement excessive ou abusive du support, Climbee peut avertir le client puis facturer les interventions supplémentaires au tarif applicable.

24.1. Interruptions

Les services numériques peuvent être temporairement interrompus en raison notamment :

• de maintenances ;
• de mises à jour ;
• d'incidents techniques ;
• de cyberattaques ;
• de défaillances de réseaux ;
• de prestataires tiers ;
• de mesures de sécurité ;
• d'événements indépendants de la volonté de Climbee.

24.2. Maintenance

Climbee peut effectuer les opérations nécessaires à la sécurité, la stabilité et l'évolution des services.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances planifiées ayant un impact important sont annoncées à l'avance.

24.3. Sécurité

Climbee met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des prestations et des risques raisonnablement connus.

Aucun système informatique ne pouvant être totalement invulnérable, Climbee ne garantit pas l'absence absolue d'attaque, d'intrusion, d'interruption ou de perte de données.

25.1. Éléments du client

Le client reste propriétaire des contenus, marques, données, photographies, documents et autres éléments qu'il détenait avant leur transmission à Climbee.

Il accorde à Climbee les droits nécessaires pour les utiliser pendant l'exécution du contrat.

25.2. Éléments de Climbee

Climbee conserve ses droits sur :

• ses méthodes et son savoir-faire ;
• ses modèles et procédures ;
• ses outils et prompts ;
• ses bibliothèques ;
• ses composants génériques ;
• ses architectures ;
• ses scripts réutilisables ;
• ses systèmes et plateformes ;
• ses concepts et techniques ;
• ses documents internes ;
• les éléments créés indépendamment du mandat.

Ces éléments peuvent être réutilisés dans d'autres projets.

25.3. Livrables spécifiques

Après paiement intégral, le client bénéficie des droits d'utilisation nécessaires à l'exploitation normale des livrables spécifiquement créés pour lui, sans limitation territoriale pendant la durée légale de protection, sauf disposition particulière différente.

Ces droits ne comprennent pas automatiquement :

• les composants génériques ;
• les outils et méthodes de Climbee ;
• les licences tierces ;
• les logiciels sous abonnement ;
• les éléments non transférables ;
• le code source d'une plateforme propriétaire ;
• les secrets d'affaires ;
• les éléments préexistants au projet.

Toute cession plus étendue ou remise de fichiers sources doit être expressément prévue dans l'offre ou le contrat.

25.4. Paiement intégral

Les droits prévus à l'article 25.3 ne sont définitivement accordés qu'après paiement intégral des factures relatives aux livrables concernés.

25.5. Licences tierces

Les éléments fournis sous licence tierce ou open source restent soumis à leurs propres conditions.

Climbee ne peut accorder au client davantage de droits qu'elle n'en détient.

25.6. Références

Sauf engagement de confidentialité contraire ou opposition écrite du client fondée sur un motif légitime, Climbee peut :

• mentionner le nom et le logo du client dans ses références ;
• présenter publiquement le projet réalisé ;
• reproduire des captures ou extraits non confidentiels ;
• décrire les prestations fournies.

26.1. Principe

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l'autre dans le cadre du contrat.

Sont notamment confidentiels :

• les secrets d'affaires ;
• les données financières non publiques ;
• les identifiants et accès ;
• les stratégies ;
• les bases de données ;
• les informations commerciales ;
• les documents identifiés comme confidentiels.

26.2. Exceptions

Ne sont pas confidentielles les informations :

• déjà publiques sans violation du contrat ;
• connues légitimement avant leur communication ;
• reçues licitement d'un tiers ;
• développées indépendamment ;
• dont la communication est imposée par la loi ou une autorité.

26.3. Personnes autorisées

Chaque partie peut communiquer les informations nécessaires à ses collaborateurs, conseils et sous-traitants tenus à une obligation appropriée de confidentialité.

26.4. Durée

L'obligation demeure applicable après la fin du contrat aussi longtemps que les informations conservent leur caractère confidentiel.

27.1. Responsabilités respectives

Chaque partie traite les données personnelles sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions qui lui sont applicables, notamment la législation suisse sur la protection des données et, lorsqu'il est applicable, le RGPD.

27.2. Données du client

Pour les données collectées ou utilisées dans le cadre de l'activité du client, celui-ci est en principe responsable du traitement.

Il lui appartient notamment :

• d'informer les personnes concernées ;
• de disposer d'une base légale ;
• d'obtenir les consentements nécessaires ;
• de respecter les droits des personnes ;
• de définir les durées de conservation ;
• de garantir la licéité des listes et bases de données.

27.3. Traitement par Climbee

Lorsque Climbee traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit en principe comme sous-traitant, dans les limites des instructions documentées et licites reçues.

Un accord complémentaire de traitement des données peut être conclu lorsque la nature, le volume ou la sensibilité des traitements le justifie.

27.4. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise Climbee à recourir aux sous-traitants techniques raisonnablement nécessaires à l'exécution des prestations.

Climbee sélectionne ces prestataires en tenant compte de garanties appropriées et encadre leur intervention conformément aux exigences applicables.

27.5. Localisation et transferts

Selon les prestations, des données peuvent être traitées en Suisse ou à l'étranger par Climbee ou ses prestataires.

Lorsque la loi l'exige, les garanties nécessaires sont mises en place pour les communications vers des États ne bénéficiant pas d'une reconnaissance d'adéquation.

27.6. Utilisation des données

Climbee ne vend pas les données personnelles traitées pour le compte du client.

Des données peuvent toutefois être transmises aux sous-traitants et prestataires nécessaires à l'exécution du contrat, aux autorités compétentes ou aux personnes nécessaires à la défense de droits.

27.7. Incidents

Chaque partie informe l'autre dans un délai raisonnable d'un incident de sécurité affectant les données traitées dans le cadre du contrat lorsque cette information est nécessaire au respect de ses obligations.

28.1. Restitution

À la fin du contrat et sous réserve du paiement intégral, le client peut demander la restitution des données lui appartenant qui sont raisonnablement exportables.

Les données sont remises :

• dans un format standard disponible ;
• par un moyen sécurisé choisi par Climbee ;
• selon les possibilités techniques du service concerné.

28.2. Limitations

Peuvent notamment ne pas être restitués :

• les journaux internes ;
• les données de sécurité ;
• les secrets d'affaires ;
• les composants propriétaires ;
• les éléments non exportables ;
• les licences non transférables ;
• les données détenues exclusivement par un tiers ;
• les informations dont la conservation est requise par la loi.

28.3. Délai

Sauf condition particulière différente, la demande de restitution doit être formulée dans les trente jours suivant la fin du contrat.

Climbee peut supprimer les données opérationnelles dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours après la fin du contrat, sous réserve :

• des obligations légales de conservation ;
• des sauvegardes techniques ;
• d'un litige ;
• des délais appliqués par un prestataire tiers.

Les copies résiduelles contenues dans les sauvegardes sont supprimées selon les cycles techniques habituels.

28.4. Réversibilité

Une exportation standard disponible depuis la plateforme peut être remise sans frais particuliers.

Les migrations, conversions, tris, reconstitutions, développements d'export et assistances spécifiques peuvent être facturés.

Le client ne peut pas utiliser les services de Climbee pour :

• violer une loi ou les droits d'un tiers ;
• envoyer du spam ;
• diffuser du contenu frauduleux ou illicite ;
• transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
• contourner une mesure de sécurité ;
• tenter une ingénierie inverse non autorisée ;
• perturber une infrastructure ;
• usurper une identité ;
• collecter illicitement des données ;
• créer de faux avis ;
• mener une activité trompeuse ;
• détourner ou surcharger les ressources ;
• compromettre la sécurité de Climbee ou de ses prestataires.

Climbee peut retirer un contenu, restreindre un service ou suspendre un compte en cas de violation avérée ou de risque sérieux et objectivement justifié.

30.1. Principe

Climbee répond des dommages directs causés au client par une violation fautive de ses obligations, sous réserve des présentes limitations et du droit impératif.

30.2. Dommages exclus

Dans les limites autorisées par la loi, Climbee ne répond pas :

• des dommages indirects ;
• des pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires ;
• des pertes d'opportunités ;
• des atteintes indirectes à la réputation ;
• des pertes de clientèle ;
• des décisions commerciales du client ;
• des pertes de données qui auraient pu être évitées par une sauvegarde raisonnable ;
• des actes ou omissions du client ou d'un tiers ;
• des décisions d'une plateforme ;
• des incompatibilités non signalées ;
• des événements extérieurs à son contrôle raisonnable.

30.3. Prestataires tiers

Climbee ne répond pas des actes ou omissions d'un prestataire tiers indépendant, sauf faute propre de Climbee dans son choix, ses instructions ou sa surveillance lorsque cette obligation lui incombe.

30.4. Plafond

Sous réserve de l'article 30.5, la responsabilité totale de Climbee découlant d'un même contrat est limitée au montant hors taxes effectivement payé à Climbee pour la prestation directement concernée pendant les douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Pour une prestation ponctuelle ayant duré moins de douze mois, le plafond correspond au montant hors taxes payé pour cette prestation.

30.5. Exceptions impératives

Les limitations et exclusions prévues par les présentes CGV ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi, notamment en cas de dol ou de faute grave de Climbee.

30.6. Réduction du dommage

Le client prend les mesures raisonnables permettant de prévenir ou limiter un dommage et informe Climbee sans délai de tout incident susceptible d'entraîner un préjudice.

Le client répond des dommages, frais et prétentions de tiers résultant :

• des contenus qu'il fournit ;
• de son activité ;
• d'une violation de la loi qui lui est imputable ;
• d'un défaut de droits ou d'autorisation ;
• d'une utilisation non conforme des services ;
• d'une instruction illicite ;
• d'un traitement illicite de données ;
• d'une communication publicitaire trompeuse.

Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où la prétention résulte directement d'une faute de Climbee.

32.1. Événements

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ou inondation ;
• épidémie ou pandémie ;
• guerre ou acte terroriste ;
• grève générale ;
• interruption massive d'énergie ou de télécommunication ;
• cyberattaque d'ampleur ;
• panne majeure d'infrastructure ;
• décision administrative ;
• indisponibilité importante d'un prestataire essentiel.

32.2. Conséquences

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

La partie concernée informe l'autre dans un délai raisonnable lorsqu'elle est en mesure de le faire.

32.3. Durée prolongée

Si l'événement empêche l'exécution d'une obligation essentielle pendant plus de soixante jours consécutifs, chaque partie peut résilier la partie affectée du contrat sans indemnité.

Les prestations déjà réalisées et les frais déjà engagés restent dus.

33.1. Prestations ponctuelles

La version applicable à une prestation ponctuelle est celle acceptée lors de la conclusion du contrat.

33.2. Relations continues

Pour un abonnement ou une relation continue, Climbee peut modifier les CGV afin de tenir compte notamment d'une évolution :

• légale ;
• technique ;
• sécuritaire ;
• fonctionnelle ;
• commerciale raisonnable.

33.3. Information

Une modification mineure, favorable au client ou imposée par la loi ou la sécurité peut entrer en vigueur immédiatement.

Une modification importante défavorable au client est communiquée au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

33.4. Refus

Lorsque la modification affecte défavorablement une obligation essentielle, le client peut résilier le service concerné pour la date d'entrée en vigueur de la modification en adressant sa demande avant cette date.

Ce droit ne s'applique pas lorsque la modification est imposée par la loi, une autorité, un impératif de sécurité ou un prestataire indispensable et qu'aucune alternative raisonnable n'existe.

34.1. Cession par le client

Le client ne peut céder ou transférer le contrat sans l'accord écrit préalable de Climbee.

34.2. Cession par Climbee

Climbee peut transférer le contrat dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration, succession juridique ou cession d'activité, à condition que les droits essentiels du client ne soient pas substantiellement réduits.

34.3. Sous-traitance

Climbee peut sous-traiter tout ou partie des prestations tout en demeurant l'interlocuteur contractuel du client.

35.1. Forme électronique

Les parties acceptent les communications contractuelles par voie électronique.

Le client maintient une adresse e-mail valable et consulte régulièrement les messages qui y sont adressés.

35.2. Notifications destinées à Climbee

Toute notification officielle destinée à Climbee doit être envoyée à :

info@climbee.ch

35.3. Preuve

Les communications électroniques, confirmations, journaux techniques et signatures électroniques peuvent être utilisés pour établir le contenu des échanges et des accords, sous réserve de la preuve contraire.

36.1. Indépendance

Climbee agit comme prestataire indépendant.

Le contrat ne crée aucune société simple, relation de travail, franchise, agence ou pouvoir général de représentation entre les parties.

36.2. Non-renonciation

Le fait qu'une partie ne fasse pas immédiatement valoir un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

36.3. Nullité partielle

Si une disposition est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise, par une disposition valable se rapprochant de son objectif économique.

36.4. Intégralité

Les documents contractuels mentionnés à l'article 3 constituent l'intégralité de l'accord concernant leur objet.

Toute modification individuelle doit être convenue par écrit ou par un moyen électronique permettant d'en établir le contenu.

36.5. Version linguistique

En cas de divergence entre plusieurs versions linguistiques, la version française fait foi.

37.1. Droit applicable

Les relations entre Climbee et le client sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

37.2. Résolution amiable

Avant d'engager une procédure judiciaire, les parties tentent de résoudre leur différend de bonne foi.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@climbee.ch et contenir une description suffisamment précise du problème et de la solution demandée.

37.3. For

Sous réserve d'un for impératif prévu par la loi, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont exclusivement compétents.

Climbee demeure autorisée à agir contre le client auprès du tribunal compétent au siège ou au domicile de celui-ci.